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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KHANH-PHUNG DOAN PHOTOGRAPHE – L’OEIL DU PHOENIX

Conditions générales de vente et conditions d’acceptation et d’exécution des prestations photographiques et autres services effectués par l’entreprise Khanh-Phung Doan Photographe – L’Oeil du Phoenix.

1- PARTIES DU CONTRAT

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis le savoir-faire de Monsieur Khanh-Phung Doan pour la réalisation d’une séance photos ou d’un reportage photographique (évènement privé ou professionnel).
Le terme Photographe s’applique à Monsieur Khanh-Phung Doan, photographe en auto-entreprise, dont le SIRET est 529 562 936 000 29.

2 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties lors de la vente de produits réalisés par le Photographe pour ses Clients dans le cadre de son activité de prestation de services photographiques. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Aucune de ces modifications n’aura d’effet sur les commandes en cours. Dans le cas où le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Khanh-Phung Doan reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la Propriété Artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la Propriété Intellectuelle.

Dans le cas d’une signature d’un contrat, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» au bas du contrat, et toutes les pages de ce document devront être paraphées.

Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.

3 – ENGAGEMENT DES PARTIES

Article 1 : Acompte

Un acompte de 30% du montant de la formule choisie est demandé à la signature du contrat de réservation.
Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.

Article 2 : Solde

L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire.

Article 3 : Délai de rétractation – Annulation – Report

En vertu de l’Article L121-29 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour la réservation d’une séance photos ou d’un reportage photographique. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Le droit de rétraction ne s’applique pas si la commande est exécutée à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

Le droit de rétraction ne s’applique pas pour les produits commandés (Article 121-20-2 du Code de la Consommation).

En cas d’annulation de la prestation de la part du Client, les acomptes déjà versés ne pourront être récupérés.

En cas de report de date après signature du présent contrat, le Photographe ne peut garantir sa disponibilité et l’exécution de la prestation. Dans ce cas, l’acompte de réservation sera conservé.

Si pour cas de force majeure le Photographe ne peut assurer la séance photos ou le reportage photographique, les acomptes et versements déjà perçus seront entièrement restitués. Le Photographe s’engage alors à mettre tout en oeuvre afin trouver une solution alternative. Il ne pourra être réclamé quelconque dédommagement concernant l’inexécution du contrat.

Article 4 : Conditions de prise de vues

Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Le Photographe fixera une autre date de rendez-vous en accord avec le Client. Le Photographe et le Client seront libres de toute éventuelle pénalité de retard.

Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelques que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle des personnes et/ou de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré au Client pour déterminer leur choix.

Dans le cadre d’une séance photos, le Client s’engage à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir la série photographique, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance photos.

Dans le cadre d’un reportage photographique, le Photographe s’efforcera de photographier tous les invités présents. Mais le Photographe ne pourra être tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées.

Article 5 : Remise des photographies

La galerie privée des images de la séance photos ou du reportage photographique (avec accès par code secret) sera mise en ligne dans un délai minimum de 7 jours ouvrés suivant la séance, et minimum de 14 jours ouvrés suivant la prise de vues.

Le choix des fichiers numériques compris dans la formule sera effectué via la galerie privée et la validation du choix sera transmise par email au Photographe à l’adresse électronique suivante: doan.photographe@gmail.com.
La livraison des fichiers numériques (compris dans la formule choisie + les fichiers éventuellement choisis en suppléments) se fait au format JPEG, 2160 x 3240 pixels, via un lien de téléchargement WeTransfer et à réception du règlement complémentaire s’il est nécessaire, ou remis en mains propres sur un CD que le Client viendra récupérer directement au Studio situé au 6 rue Frédéric 67100 Strasbourg.

Les autres formats de fichier sont la propriété du Photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le Photographe ne livre jamais les photos brutes.

Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au Client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur.

Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement, qu’il appliquera aux fichiers numériques bruts. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera remis au Client ou ne pourra être exigé et le Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Article 6 : Frais

Les frais de déplacement s’il y a lieu d’être sont à la charge du Client.

Si un déplacement en train/avion est nécessaire, les frais sont à la charge du Client, y compris de la gare/aéroport au lieu de prise de vues (aller et retour). Si la séance photos et/ou le reportage photographique nécessitent l’arrivée la veille ou le départ le lendemain du Photographe et que des nuitées sont nécessaires, les frais sont à la charge du Client.

Article 7 : Produits additionnels
  • Tirages et impressions sur tous supports

Toutes les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.

Le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs.

Le Client qui fait le choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre du Photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

  • Album photo

La validation de la mise en page par le Client via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge le Photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre.

Article 8 : Autorisation

Le Photographe se réserve le droit d’utiliser, et sans demande préalable, les images réalisées lors de la séance photos ou du reportage photographique dans le cadre de la promotion de son activité, ou à des fins commerciales:

  • site internet
  • réseaux sociaux
  • expositions
  • cartes de visite
  • concours
  • etc.

Sauf demande expresse de la part du Client dans le présent contrat. Cette demande devra être transmise par mail à l’adresse suivante: doan.photographe@gmail.com.

Lors d’un reportage photographique, le Client doit s’assurer au préalable qu’il ait l’autorisation écrite de droit à l’image des personnes présentes à l’événement (privé ou public), de sorte que le Photographe puisse réaliser les photographies demandées sans contraintes. Le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires par un tiers.

Article 9 : Droits d’auteur

Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe. Le Client peuvent les utiliser, dupliquer, publier sur internet pour leur usage privé exclusivement. Il devra apposer le crédit photo suivant: L’Oeil du Phoenix – Khanh-Phung Doan Photographe sur chacune de ses publications.

Toute utilisation commerciale par le Client est strictement interdite, à moins d’un accord écrit entre les parties.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.

Article 11 : Loi et juridiction

Les parties conviennent que la commande et les Conditions générales de vente et les Conditions particulières d’acceptation et d’exécution des Prestations de Photographies et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige. Les deux parties feront appel au Tribunal de Commerce de Strasbourg pour régler ce litige.